C-26, r. 17.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société

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1. Un membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec peut, aux conditions, modalités et restrictions établies par le présent règlement, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 527-2011, a. 1.